Société FORMAVALORIS - SASU au capital de 1000 €

SIRET : 989 926 993 R.C.S. Angers

Adresse du siège social : 12, rue Lazare Hoche, 49300 Cholet

Représentée par : Julie Pruvost, Président de la SASU

Article 1 – Objet du règlement intérieur

Le présent règlement a pour objet de définir les règles générales applicables aux actions de formation organisées par FORMAVALORIS, en matière de discipline, d’hygiène, de sécurité, et de fonctionnement, conformément aux dispositions du Code du travail (articles L6352-3 et suivants, et R6352-1 à R6352-15).

Il s’applique à tous les apprenants inscrits dans une action de formation dispensée par FORMAVALORIS, que celle-ci soit réalisée :

- en présentiel,

- à distance (e-learning, classes virtuelles, visio-conférences),

- en entreprise,

- ou en format mixte.

Article 2 – Règles générales de comportement

Chaque apprenant est tenu de :

- Respecter les horaires et dates de formation fixés dans la convocation.

- Adopter un comportement respectueux envers les autres apprenants et les intervenants.

- S’abstenir de tout comportement violent, injurieux, discriminatoire ou harcelant.

- Ne pas perturber le bon déroulement de la formation (utilisation abusive du téléphone, bavardages, etc.).

Article 3 – Assiduité et ponctualité

- La présence à l’ensemble des modules de formation est obligatoire, sauf cas de force majeure justifié.

- Tout retard ou absence doit être signalé à FORMAVALORIS dans les plus brefs délais.

- Des feuilles de présence ou émargements numériques seront signées par les apprenants à chaque demi-journée ou journée de formation.

Article 4 – Conditions d’hygiène et de sécurité

- Chaque apprenant est tenu de respecter les consignes générales de sécurité et d’hygiène du lieu de formation.

- Il est interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des substances illicites pendant la formation.

Article 5 – Modalités spécifiques aux formations en e-learning

Dans le cas de formations dispensées à distance, les apprenants s’engagent à :

- Disposer d’un équipement informatique personnel (telephone portable, ordinateur, connexion Internet stable, casque si nécessaire).

- S’installer dans un environnement calme, sans perturbation extérieure, favorisant l’apprentissage.

- Participer activement aux sessions en ligne (visioconférences, modules interactifs, classes virtuelles).

- Ne pas enregistrer ou diffuser les contenus ou supports diffusés lors des sessions sans autorisation écrite de FORMAVALORIS.

- Respecter les délais de réalisation des activités asynchrones (modules en autonomie, quizz, exercices).

FORMAVALORIS se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un apprenant en cas de comportement inadapté ou de non-respect répété des consignes de la plateforme.

Article 6 – Matériel pédagogique

- Le matériel pédagogique fourni (documents, supports, accès à des plateformes) est la propriété de FORMAVALORIS.

- Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 7 – Sanctions disciplinaires

En cas de non-respect du présent règlement, FORMAVALORIS se réserve le droit d’appliquer les sanctions suivantes, selon la gravité des faits :

- Avertissement verbal ou écrit.

- Exclusion temporaire de la session.

- Exclusion définitive de la formation.

Avant toute sanction, l’apprenant concerné sera invité à un entretien de recadrage, conformément à l’article R6352-4 du Code du travail.

Article 8 – Représentation des apprenants

Conformément aux articles R6352-9 et suivants, lorsque la formation collective dépasse une durée de 500 heures, une élection de délégué des apprenants sera organisée.

Article 9 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 01/09/2025.

Il est communiqué à chaque apprenant avant l’inscription définitive et fait l’objet d’un affichage ou d’un envoi par voie électronique.

Fait à Cholet, le 01/09/2025

PRUVOST Julie du Président de FORMAVALORIS

Président – FORMAVALORIS (SASU)